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- Date de création 17 juin 2021
- Dernière mise à jour 18 juin 2021
Communique de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
N°01/SCM/2017
Nous , Organisations de la Société Civile du Maniema œuvrant dans le secteur des ressources Naturelles, sommes profondément préoccupées par la note No DGDA/DG/DTRO/DG/2017 du Directeur Général de la DGDA demandant à ses services d’exécuter impérativement les prescrits de la loi des finances imposant aux entités de traitement le paiement de droit de sortie de 10 % à l’exportation des produits miniers marchands au lieu de 1 % fixé par le code minier .
En effet , contrairement à beaucoup d’autres Provinces de la RDC , le Maniema vit essentiellement des activités du secteur minier artisanal qui procurent à la Province le gros de son budget annuel tout en occupant , directement ou indirectement une frange très importante de la population des six territoires sur les sept que compte le Maniema.
Soumettre les quelques entités de traitement opérationnels au Maniema à ce régime fiscal dont le taux est particulièrement exorbitant au regard des moyens forts limités dont disposent les opérateurs miniers artisanaux revient tout simplement à mettre fin à l’artisanat minier formel au Maniema avec comme conséquences néfastes prévisibles : l’asphyxie de l’économie du Gouvernement Provincial , la remise en question de la traçabilité et donc du commerce responsable des produits miniers au Maniema, le départ des grands partenaires techniques et financiers du secteur , nous citons ITSCI , BGR , Comptoirs , la paralysie des services techniques , le chômage des dizaines des milliers des jeunes , l’aggravation de la pauvreté avec le risque potentiel de la naissance des groupes armés suite aux mécontentement des communautés …
N’oublions surtout pas que ce nouveau régime fiscal qui a été expérimenté au Grand Katanga a été un échec cuisant et a porté un coup sérieux à l’artisanat minier[1].
Au vu de ce qui précède, nous demandons :
- A Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, d’être attentif à l’appel de son collègue Ministre en charge des mines, mais aussi aux avertissements de la Société Civile et d’instruire le Directeur Général de la DGDA de sursoir la mesure de la note n° DGDA/DG/DTRO/DG/2017/0309 du 20 Juillet 207.
- Au Premier Ministre Chef du Gouvernement, de se saisir de la question et d’instruire le Ministre des Finances de sursoir la mesure du Directeur DGDA et de revenir au Parlement pour obtenir l’assouplissement de la disposition de la loi des finances 2017.
- Aux Honorables Députés Nationaux et Sénateurs , de revoir la disposition de la loi des finances n° 14/027 du 31 décembre 2014 portant Loi des finances pour l’exercice 2015, spécialement son article, qui a placé les Entités de Traitement dans le régime de droit commun, les assujettissant ainsi au paiement des droits de sortie de 10 % à l’occasion de l’exportation de leurs produits miniers marchands, car trop d’impôt tuent l’impôt dit-on.
- Aux partenaires et entités de traitement de continuer à dialoguer avec les autorités Gouvernementales dans le souci de trouver une solution durable.
- Au Gouvernement provincial de s’impliquer pour qu’il y est un aboutissement heureux à ce problème.
Kindu, le 20 octobre 2017
Pour les Organisations de la Société Civile du Maniema/Thématique Mines
Liste en annexe.
[1] Correspondance de L’excellence Monsieur le Ministre National des Mines adressée à son collègue des finances le 12 Septembre 2017 sur le régime fiscal des entités de traitement portant le N°/Ref. : CAB.MIN/MINES/01/1189/2017